Nomenclature SERAFIN-PH

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La nomenclature SERAFIN-PH concerne les établissements et les services pour les personnes handicapées en France.

La nomenclature SERAFIN-PH a été développé dans le cadre de la première phase du projet SERAFIN-PH.

Le nom du projet SERAFIN-PH, pour « Services et Établissements: Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées », porte l’ambition du projet : concevoir une allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux qui favorise le parcours des personnes handicapées. L'objectif final de ce projet de réformer en profondeur le système actuel de tarification des établissements et services pour personnes en situation de handicap: passer d’une logique de place à une logique de parcours.

Durant l’année 2015, l’équipe du projet SERAFIN-PH a co-construit avec les membres du Groupe technique national (GTN), et avec l’appui du Comité scientifique, deux nomenclatures SERAFIN-PH – de besoins et de prestations - qui permettent de disposer d’un vocabulaire partagé pour décrire les besoins des personnes et les prestations délivrées par les ESMS en réponse à ces besoins. Dès 2016, les nomenclatures se sont trouvées légitimées par l’usage qu’en ont fait les différents acteurs, au-delà des travaux d’étude de coûts réalisés par l’équipe SERAFIN-PH.

En effet, si cet outil a été réalisé afin de servir aux enquêtes initiales nécessaires au projet SERAFIN-PH, il s'est aussi affirmée comme un outil très utile dans divers cas: signature de Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), réponse à appel à projets (pour valoriser les prestations délivrées par les structures).


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