Secret médical

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Le secret médical interdit à tout médecin de communiquer à des tiers des informations sur son patient.

Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le médecin a connaissance :

  • Informations qui lui ont été confiées
  • Ce qu'il a vu, entendu ou compris
  • Identité des patients et éléments permettant de les identifier
Le secret professionnel s'impose également aux personnes suivantes :
  • Les membres du personnel de l'établissement où le patient est pris en charge
  • Les personnes en relation avec cet établissement, de par leurs activités.
  • Tous les professionnels intervenant dans le système de santé
Toutefois, les professionnels de santé qui participent à la prise en charge d'un patient peuvent échanger des informations médicales. Ces informations doivent être nécessaires à la continuité des soins, à la prévention et au suivi médico-social et social du patient.

Le partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins nécessite le consentement préalable du patient.

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Un médecin ne peut ainsi pas communiquer de données médicales à une autre personne même tenue au secret professionnel (administration fiscale par exemple).

Le secret médical n'est pas opposable au patient : le médecin a l'obligation de lui fournir une information loyale, claire et appropriée sur son état.


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