Consentement éclairé au partage d'information

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Les établissement et services du médico-social n'ont pas besoin de recueillir le consentement des usagers pour collecter et conserver les données de santé les concernant, dans la mesure où leur collecte et leur conservation sont nécessaires aux diagnostics médicaux et à la prise en charge sanitaire ou sociale des patients concernés.

Le consentement pour le traitement de données ne doit pas être confondu avec le consentement requis pour la réalisation de certains actes médicaux (ex : le code de la santé publique impose le recueil du consentement du patient pour la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques).

Par ailleurs, répondre de façon adaptée et efficace aux besoins de chaque usager du médico-social par un accompagnement à la fois le plus global et le plus individualisé possibles nécessite souvent auprès de l'usager des interventions d’origines multiples. Le partage d’informations est alors un moyen pertinent au service d’une action de qualité au bénéfice des usagers, mais qui ne peut se faire que dans le cadre du consentement éclairé de l'usager concerné. Ceci implique:

  • de lui fournir toute précision utile : but du partage, contenu envisagé, fonction ou attributions des institutions destinataires, voire le nom des interlocuteurs ;
  • d’évaluer avec elle les enjeux et conséquences possibles sur sa situation du partage ou non de certaines informations.


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