La CCN66 s’applique ainsi aux établissements agissant dans l’ensemble des champs d’intervention sociale et médico-sociale, notamment investis dans les missions :
80.1Z. - Enseignement primaire : enseignement préscolaire et élémentaire pour enfants handicapés.
80.2A. - Enseignement secondaire général : enseignement secondaire premier et second cycle spécial pour enfants handicapés.
80.2C. - Enseignement secondaire technique ou professionnel
80.3Z. - Enseignement supérieur : établissements d'enseignement professionnel et supérieur chargés d'assumer les missions de formation professionnelle et / ou pluri-professionnelle initiale, supérieure ou continue et / ou de contribuer à la recherche et à l'animation (art. 151 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions n° 98-657 du 29 juillet 1998).
Les formations concernées sont celles relevant du secteur social et médico-social et réglementées par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Cette classe comprend les centres de formation de personnels sociaux et les IRTS.
80.4. - Formation permanente et autres activités d'enseignement
80.4C. - Formation des adultes et formation continue, notamment alphabétisation des adultes.
80.4D. - Autres enseignements : autres activités éducatives non classables par niveau.
85.1A. - Activités hospitalières : cette classe concerne exclusivement les établissements et services de lutte contre les maladies mentales, contre l'alcoolisme et les toxicomanies.
85.3A. - Accueil des enfants handicapés, notamment accueil, hébergement et rééducation de mineurs handicapés.
85.3B. - Accueil des enfants en difficulté
85.3C. - Accueil des adultes handicapés, notamment accueil, hébergement et réadaptation d'adultes handicapés.
85.3D. - Accueil des personnes âgées : cette classe concerne exclusivement l'accueil et l'hébergement des personnes handicapés mentales vieillissantes.
85.3H. - Aide par le travail, notamment ESAT
85.3J. - Aide à domicile : cette classe concerne les visites à domicile et services d'auxiliaires de vie rendus exclusivement aux personnes handicapées mentales vieillissantes.
85.3K. - Autres formes d'action sociale, notamment actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles ; centres médico-psycho-pédagogique (CMPP), centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ;
- clubs et équipes de prévention spécialisée ;
- préparation, suivi et reclassement de personnes handicapées ;
- services de tutelle : activités relevant des associations et services tutélaires aux majeurs protégés et aux prestations sociales.
91. Activités associatives : activités d'administration générale des organismes associatifs : représentation, animation des organisations fédérées, gestion, orientations...