Les salariés qui travaillent dans les établissements médico-sociaux du secteur privé sont soumis aux différentes Conventions Collectives Nationales de travail qui déterminent les relations au travail avec leurs employeurs : contrats de travail, rémunération, garanties sociales, salaires, primes, droit syndical…
Les conventions collectives de travail s’identifient par un code IDCC – Identifiant De la Convention Collective.
Il existe trois grande Conventions Collectives Nationales de Travail pour les établissements et services médico-sociaux du secteur privé :
La Convention collective 51
Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.La CCN 51 regroupent de nombreux salariés des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. Elle est signée par la FEHAP – Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Assistance Privés – à but non lucratif.
La convention comprend diverses règles portant notamment sur le salaire des psychologues, le préavis à respecter en cas de démission, les droits des salariés en cas de déménagement, etc.
Comme tout convention, cette convention est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les syndicats de salariés et employeurs.
La convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci.
Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail. Ces dispositions sont plus favorables pour le salarié que le code du travail. Les contrats de travail s’y réfèrent en précisant le type d’emploi et le coefficient de rémunération. Elle traite de l’ensemble des conditions d’emploi, la formation professionnelle et de travail et les garanties des salariés.
